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DES IRRECEVABILITES ENREGISTREES

Décisions 03 mars 2024

Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours de la société XPERT GROUP et des établissements SELLA FOODS et SICONEC.

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  • Décision N°2024-018/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 06 février 2024
  • Décision N°2024-019/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 06 février 2024
  • Décision N°2024-024/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 20 février 2024