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DES RECOURS NON EXAMINES

Décisions 01 février 2024

Les conditions de recevabilité des recours n’ayant pas été respectées, l’organe de régulation n’a pu étudier les recours du groupement HEROS PHANOS BTP et de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’industrie et du commerce (MIC).

Téléchargez :

  • Décision N°2024-005/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 16 janvier 2024
  • Décision N°2024-009/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 16 janvier 2024