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ENCORE DES ENTREPRISES DEBOUTEES

Décisions 08 février 2024

Le Conseil de régulation a débouté le groupement AGECET-BENIN/AGECET BTP et la société GROUPE 3R pour des recours mal fondés.

Téléchargez :

  • Décision N°2023-196-BIS/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 27 décembre 2023
  • Décision N°2024-013/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 23 janvier 2024