Rechercher
une information

MECONNAISSANCE DES CONDITIONS DE RECEVABILITES DES RECOURS

Décisions 26 mars 2024

Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil de régulation n’a pu examiner le recours de l’établissement HOSMID-BTP.

Téléchargez la décision N°2024-027/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 05 mars 2024