Pour violation des dispositions de l’article 7 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin, le Conseil de régulation a exclu pour une durée de 05 ans, Monsieur BIAOU ISSAC DIMON LABITIN, Personne responsable des marchés publics de la commune de BOHICON, et Madame KOSSOUHO GLORIA JUOVANIE ANICETTE FIFAME, Cheffe de la Cellule de contrôle des marchés publics de la commune de BOHICON.
De même, pour production de fausse attestation de travail suite à une dénonciation, la société AGMF SARL et son gérant, Monsieur AGLETE MARTIN ont été exclu de la commande publique pour une durée de 02 ans. Par contre, le Directeur technique de ladite société, Monsieur ATCHIKPA WILFRIED a été exclu pour une durée de 05 ans.
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- Décision N°2024-014/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 25 janvier 2024
- Décision N°2024-017/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er février 2024