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Décisions

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10 octobre 2023
DES ACTEURS DEBOUTES DE LEURS RECOURS AU GRAND SOULAGEMENT DES CADRES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Le groupement de cabinets A4-BENIN/ECO CITY AFRICA, les établissements ENAM BUSINESS SERVICE, GRANDE CIBLE AFRIQUE ...

21 septembre 2023
LES ACTEURS DE LA COMMUNE DE ZE ET DE L'ABERME DESAVOUES PAR L'ARMP: DES RISQUES ELEVES DE SANCTION EN PERSPECTIVE
L’établissement HIGH BUILDING a obtenu l’annulation de l’attribution provisoire des lots 2 et 3 d’un ...

21 septembre 2023
ENCORE UNE IRRECEVABILITE POUR NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE RECOURS
Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de son recours, le Conseil ...

21 septembre 2023
DES ACTEURS PUBLICS EN HARMONIE AVEC L'ORGANE DE REGULATION
Le Conseil de régulation a débouté le groupement RICH’ARC INTER/SATA AFRIQUE et les sociétés SAINTE ...

15 septembre 2023
POUR NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES RECOURS, DES SOCIETES DEBOUTEES
Le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours de la société GALAXY GROUP et ...

15 septembre 2023
L'ARMP REMET LES PENDULES A L'HEURE AU NIVEAU DES ORGANES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DU REDISSE
La société OGIVE BENIN BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SARL (OBB-TP SARL) a obtenu du Conseil de ...

15 septembre 2023
L'ORGANE DE REGULATION ACCORDE SA CAUTION AUX DECISIONS DES ACTEURS DE L'ADMINISTRATION
Pour des recours mal fondés, le groupement ITA/GEBATEC, les sociétés AS-NJ SARL, SIMORGH SARL, COMPTOIR ...

15 septembre 2023
L'ARMP DECLINE SA COMPETENCE DANS LES DIFFERENDS LIES A LA RESILIATION DES CONTRATS
L’ARMP s’est déclarée incompétente dans un recours que lui a adressé l’établissement LES SOCIETES SIRAM ...

08 septembre 2023
L'ARMP DESAVOUE LES ACTEURS DE L'ADELAC
L’établissement L’AUTRE RELEVE a obtenu la reprise de l’évaluation des offres conduite par l’AGENCE POUR ...

08 septembre 2023
L'ARMP DESAPPROUVE LES ACTEURS DE LA SBEE
Pour méconnaissance des exigences en matière de confidentialité et de conformité, l'organe de régulation a ...

08 septembre 2023
QUAND L’ORGANE DE REGULATION RAPPELLE LES LIMITES DE SA COMPETENCE
L’une de ses missions étant de statuer sur les contentieux nés à l’occasion de la ...

08 septembre 2023
LES ACTEURS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE SOUTENUS PAR L'ORGANE DE REGULATION
Le Conseil de régulation a débouté la compagnie AFRICAINE D’ASSURANCE S.A., les sociétés SIMORGH SARL ...

08 septembre 2023
L’ARMP DESAPPROUVE LES ACTEURS DE LA COMMUNE DE BOHICON : DES MENACES DE SANCTION EN PERSPECTIVE
Les sociétés SIAKA L. COMPANY SARL, SIMORGH SARL et SOBECOP ont réussi à avoir du ...

08 septembre 2023
NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE RECOURS
Le Conseil de régulation n’a pu examiner le recours de l’entreprise BUREAUTIQUE BATIMENT ET SERVICES ...

09 août 2023
LES ACTEURS DE LA COMMUNE D'ADJARRA: ENTRE APPROBATION ET DESAVEU
Le Conseil de régulation des marchés publics a, marqué son accord sur la décision des ...

09 août 2023
ENCORE DES RECOURS DECLARES IRRECEVABLES
Le recours de l’établissement MELIA SEDJRO n’a pu être examiné par le Conseil de régulation ...

09 août 2023
DES ACTEURS PRIVES DEBOUTES PAR L'ARMP
Le Conseil de régulation des marchés publics a, débouté l'entreprise AYE FELE SOLAR POWER et ...

09 août 2023
DECISION N°2023-110/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 03 AOUT 2023


09 août 2023
DECISION N°2023-109/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 03 AOUT 2023


09 août 2023
DECISION N°2023-101/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 02 AOUT 2023


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