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POUR VIOLATION DES REGLES DE PUBLICITE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE : L’ARMP FRAPPE FORT

Décisions 17 September 2026

Pour violation des règles de publicité applicables à une procédure de passation d’un marché public, le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de Madame BAHOUNON SEVERINE AKOUAVI, agissant en qualité de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines, pour une durée de dix (10) ans, soit du 18 août 2026 au 17 août 2036.

Téléchargez la décision N°2026-087/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA-pi/SA du 13 août 2026