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LA COMMISSION DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (CRD) ECARTE DEUX RECOURS POUR IRRECEVABILITE

Décisions 03 August 2026

Saisie des recours des sociétés ELIF LOGISTIQUES GROUPS SARL et NOBILA ASSURANCE SARL dirigés respectivement contre La Poste du Bénin et l’Agence Territoriale de Développement Agricole (ATDA) Plateau, la Commission de Règlement des Différends (CRD) de l’ARMP a déclaré irrecevables lesdits recours, en raison du non-respect des exigences de forme ainsi que des délais prévus par la réglementation en vigueur.

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  • Décision N°2026-070/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA-pi/SA du 14 juillet 2026
  • Décision N°2026-072/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 21 juillet 2026