Le Conseil de Régulation (CR) a déclaré non-établies des irrégularités dénoncées par un Dénonciateur anonyme, la SOCIETE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SIRAT SA) et le groupement GID SARL/HAS ENGINEERING/GEOTEC AFRIQUE, respectivement à l’encontre du PROGRAMME GBESSOKE, le cabinet INGENERIE DE TRANSPORT ET MOBILITE DURABLE (ITMD) et le MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DES TRANSPORTS, EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

À l’issue de ses investigations, le Conseil de Régulation a estimé que les irrégularités présumées ne sont pas établies.

Téléchargez les décisions :

• Décision n° 2026-091 BIS/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA-pi/SA du 27 août 2026
• Décision n° 2025-102/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 07 octobre 2026
• Décision n° 2025-103/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 07 octobre 2026