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Décisions

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26 novembre 2025
AUTO-SAISINE DE L’ARMP MALGRE LE DESISTEMENT DE LA SOCIETE HESSED SARL
Le Conseil de régulation, tout en prenant acte du désistement de recours de la société ...

26 novembre 2025
TROIS RECOURS NON EXAMINES POUR IRRECEVABILITE
Le Conseil de régulation n’a pas été en mesure d’examiner les recours déposés par les ...

24 novembre 2025
DECISION N°2025-147/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA DU 18 NOVEMBRE 2025


24 novembre 2025
DECISION N°2025-146/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA DU 18 NOVEMBRE 2025


07 novembre 2025
DECISION N°2025-139/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRR-AT/SRR/SA DU 28 OCTOBRE 2025


05 novembre 2025
DECISION N°2025-143/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRR-AT/SRR/SA DU 30 OCTOBRE 2025 PORTANT AVIS DEFAVORABLE DE L'ARMP SUR LA REMISE DES PENALITES DE RETARD AU PROFIT DE LA SOCIETE "COMMERCE GENERAL ET ELECTRICITE"


27 octobre 2025
ENCORE DES EXCLUSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Pour avoir produit une pièce non-authentique lors d’une procédure de passation d’un marché conduite par ...

27 octobre 2025
L’ARMP ANNULE UNE PROCEDURE CONDUITE PAR L’ASIN
Du fait du caractère discriminatoire du critère de qualification du Responsable projet, dans le cadre ...

27 octobre 2025
DES SANCTIONS EN PERSPECTIVE
Le Conseil de régulation a ordonné après enquête, le rejet des offres des sociétés suivantes : ...

27 octobre 2025
L’ARMP CONFORTE L’ADET DANS SA DECISION
Le Conseil de régulation a débouté l’entreprise HAL SOLUTIONS FOR EFFICIENCY pour une dénonciation qui ...

27 octobre 2025
DES RECOURS JUGES RECEVABLES MAIS NON FONDES
Le Conseil de régulation a rejeté les recours introduits par les sociétés NATHANIEL’S EMERGING COMPANY ...

27 octobre 2025
DES RECOURS JUGES IRRECEVABLES
Le Conseil de régulation n’a pas pu examiner les recours introduits par les entreprises LES ...

17 septembre 2025
DECISION N°2025-123 DU 16 SEPTEMBRE 2025 DECLARANT INFRUCTUEUX L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL (AOI)


11 septembre 2025
DES ENTREPRISES SANCTIONNEES POUR PRODUCTION DE FAUSSES PIECES
Après examen des recours du PORT AUTONOME DE COTONOU et du MINISTERE DE LA JUSTICE ...

11 septembre 2025
DES ENTREPRISES DEBOUTEES
Les entreprises IEF ENERGY et MCC SARL, GAD ONG ainsi que le groupement FALVIDARS-BGC n’ont ...

11 septembre 2025
DES RECOURS NON EXAMINES
Pour n’avoir respecté les conditions exigées pour la recevabilité, le Conseil de régulation n’a pu ...

22 août 2025
DES SANCTIONE EN PERSPECTIVE
Le Conseil de régulation, après avoir ordonné le rejet de l’offre de la société DUNAMIS, ...

22 août 2025
UNE ENTREPRISE BLANCHIE PAR L’ARMP
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a rejeté le recours du Port Autonome de ...

22 août 2025
DES RECOURS JUGES MAL FONDES
Le Conseil de régulation, ayant suivi les arguments des acteurs publics, a rejeté les recours ...

22 août 2025
DES RECOURS NON EXAMINES POUR IRRECEVABILITE
Faute de respect des conditions de recevabilité exigées pour les recours devant l’Autorité de Régulation ...

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