Rechercher
une information

Réglementation

Page :123
12 juin 2021
Décret N°2020-605 fixant les règles et modalités de mise en oeuvre des procédures de sollicitation de prix
Décret N°2020-605 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation ...

12 juin 2021
Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application du code des marchés publics
Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application du code ...

12 juin 2021
Décret N°2020-602 portant approbation des documents types
Décret N°2020-602 portant approbation des documents types

12 juin 2021
Décret N°2020-601 portant code d'éthique et déontologie dans la commande publique
Décret N°2020-601 portant code d'éthique et déontologie dans la commande publique

12 juin 2021
Décret N°2020-600 fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
Décret N°2020-600 fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des ...

12 juin 2021
Décret N°2020-599 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de contrôle des marchés publics
Décret N°2020-599 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de ...

12 juin 2021
Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)
Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)

12 juin 2021
Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et COE
Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et COE

23 décembre 2020
Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de sécurité et de la défense nationales exigeant le secret
Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins ...

23 décembre 2020
Décret N°2020-598 portant AOF DNCMP
Décret N°2020-598 portant AOF de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP)

13 mars 2020
Circulaire n°2020-04/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 13 mars 2020
Circulaire n°2020-04/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 13 mars 2020 portant clarification des procédures de passation des marchés publics ...

04 février 2020
Circulaire n°2020-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 fixant les délais de délivrance des attestations d'achèvement des travaux et de bonne fin d'exécution en République du Bénin
Circulaire n°2020-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 fixant les délais de délivrance des attestations d'achèvement des ...

30 janvier 2020
Circulaire N°2020-02/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 30 janvier 2020 fixant les documents à publier sur le système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP) dans le cadre des procédures de passation de la commande publique en République du Bénin
Circulaire N°2020-02/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 30 janvier 2020 fixant les documents à publier sur le système intégré ...

17 juin 2019
Circulaire n°2019-005/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 17 juin 2019
Circulaire portant application des dispositions relatives à la publication et notification de résultat d'évaluation

03 juin 2019
Circulaire n°2019-004/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 03 juin 2019
Circulaire clarifiant certaines dispositions de l'article 3 de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 ...

03 juin 2019
Circulaire n°2019-003/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 03 juin 2019
Circulaire portant utilisation du répertoire des prix de référence dans l'évaluation des besoins et l'élaboration ...

03 juin 2019
Circulaire n°2019-002/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 03 juin 2019
Cette circulaire porte sur la passation des marchés relevant des seuils de dispense, des demandes ...

05 février 2019
Circulaire n°2019-001/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 05 février 2019
Cette circulaire porte sur la non élimination des soumissionnaires ayant produit dans leurs offres uniquement ...

15 octobre 2018
Circulaire n°2018-003/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 15 ocotobre 2018
Cette circulaire précise le caractère non éliminatoire des pièces administratives à la phase d'analyse et ...

15 octobre 2018
Circulaire n°2018-002/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 15 ocotobre 2018
Cette circulaire a pour objet de préciser le taux de recouvrement de la redevance de ...

Page :123
▲