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Décret N°2020-603 fixant les procédures et ...
Publié le :
23-12-2020
Poids total:
805 Ko
VU :
1965 FOIS
Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de sécurité et de la défense nationales exigeant le secret
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Décret N°2020-598 portant AOF DNCMP
Publié le :
23-12-2020
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1125 Ko
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450 FOIS
Décret N°2020-598 portant AOF de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP)
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Circulaire n°2020-04/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 13 mars 2020
Publié le :
13-03-2020
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294 Ko
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469 FOIS
Circulaire n°2020-04/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 13 mars 2020 portant clarification des procédures de passation des marchés publics n'exigeant pas de pré-qualification
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Circulaire n°2020-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 ...
Publié le :
04-02-2020
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492 Ko
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636 FOIS
Circulaire n°2020-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 fixant les délais de délivrance des attestations d'achèvement des travaux et de bonne fin d'exécution en République du Bénin
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Circulaire N°2020-02/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 30 janvier 2020 ...
Publié le :
30-01-2020
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501 Ko
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283 FOIS
Circulaire N°2020-02/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 30 janvier 2020 fixant les documents à publier sur le système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP) dans le cadre des procédures de passation de la ...
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Circulaire n°2019-005/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 17 juin 2019
Publié le :
17-06-2019
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719 Ko
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217 FOIS
Circulaire portant application des dispositions relatives à la publication et notification de résultat d'évaluation
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Circulaire n°2019-004/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 03 juin 2019
Publié le :
03-06-2019
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739 Ko
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249 FOIS
Circulaire clarifiant certaines dispositions de l'article 3 de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin
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Circulaire n°2019-003/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 03 juin 2019
Publié le :
03-06-2019
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786 Ko
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262 FOIS
Circulaire portant utilisation du répertoire des prix de référence dans l'évaluation des besoins et l'élaboration des plans de passation des marchés publics en République du Bénin et fixant les conditions ...
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Circulaire n°2019-002/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 03 juin 2019
Publié le :
03-06-2019
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583 Ko
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499 FOIS
Cette circulaire porte sur la passation des marchés relevant des seuils de dispense, des demandes de cotation et des dérogations
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Circulaire n°2019-001/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 05 février 2019
Publié le :
05-02-2019
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757 Ko
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248 FOIS
Cette circulaire porte sur la non élimination des soumissionnaires ayant produit dans leurs offres uniquement que des curricula vitae et preuves d'expériences professionnelles et avérées sans les attestations professionnelles subséquentes ...
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Circulaire n°2018-003/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 15 ocotobre 2018
Publié le :
15-10-2018
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780 Ko
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266 FOIS
Cette circulaire précise le caractère non éliminatoire des pièces administratives à la phase d'analyse et d'évaluation des offres et propositions dans le cadre de la passation et du contrôle des ...
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Circulaire n°2018-002/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 15 ocotobre 2018
Publié le :
15-10-2018
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626 Ko
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458 FOIS
Cette circulaire a pour objet de préciser le taux de recouvrement de la redevance de régulation qui est de 0.5% du montant hors hors taxes des marchés attribués sur l'ensemble ...
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Circulaire n°2018-001/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 06 septembre 2018
Publié le :
06-09-2018
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646 Ko
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226 FOIS
Cette circulaire a pour objet de préciser la nature de la nature de la garantie d'offres délivrée par le Fonds National de Garantie et d'Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises ...
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Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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3641 Ko
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193 FOIS
Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix
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Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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3626 Ko
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166 FOIS
Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret
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Décret n°2018-231 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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1218 Ko
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202 FOIS
Décret N°2018-231 du 13 juin 2018 portant élaboration des PPMP
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Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
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8449 Ko
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160 FOIS
Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP
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Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
Poids total:
6352 Ko
VU :
177 FOIS
Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d’approbation des marchés publics en République du Bénin
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
Poids total:
8072 Ko
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164 FOIS
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.
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Décret n°2018-224 du 13 juin 2018 ...
Publié le :
13-06-2018
Poids total:
6577 Ko
VU :
170 FOIS
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.
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Pièce jointe 1
Pièce jointe 2
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