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Réglementation

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06 septembre 2018
Circulaire n°2018-001/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 06 septembre 2018
Cette circulaire a pour objet de préciser la nature de la nature de la garantie ...

13 juin 2018
Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en oeuvre des procédures de sollicitation de prix
Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en œuvre ...

13 juin 2018
Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret
Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de passation des marchés ...

13 juin 2018
Décret n°2018-231 du 13 juin 2018 portant procédures d'élaboration des PPMP
Décret N°2018-231 du 13 juin 2018 portant élaboration des PPMP

13 juin 2018
Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant AOF ARMP
Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP

13 juin 2018
Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d'approbation des marchés publics
Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, ...

13 juin 2018
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant code d'éthique et de déontologie dans la commande publique
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande ...

13 juin 2018
Décret n°2018-224 du 13 juin 2018 portant attribution, organisation et fonctionnement de la DNCMP
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.

13 juin 2018
Décret n°2018-226 du 13 juin 2018 portant AOF de la PRMP et CPMP
Décret n°2018-226 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la PRMP et ...

13 juin 2018
Décret n°2018-225 du 13 juin 2018 portant AOF des CCMP en République du Bénin
Décret n°2018-225 du 13 juin 2018 portant AOF des CCMP

13 juin 2018
Décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des Documents Types de passation des marchés publics au Bénin
Décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des dossiers types de passation des marchés ...

13 juin 2018
Décret n°2018-228 du 13 juin 2018 fixant délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
Décret N°2018-228 DU 13 juin 2018 fixant les délais impartis aux Organes de passation, de ...

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