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RECUEIL DES TEXTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN

Code des marchés publics 11 April 2026

Ce recueil regroupe les principaux textes juridiques encadrant la commande publique en République du Bénin :

◾ LOI N° 2020-26 DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS EN REPUBLIQUE DU BENIN ET SES DECRETS D’APPLICATION

◾ DECRET N° 2025-169 DU 09 AVRIL 2025 PORTANT MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION ET DE GESTION ELECTRONIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN

◾ LOI N° 2024-30 DU 23 JUILLET 2024 PORTANT CADRE JURIDIQUE DU PARTENARIAT PUBLICPRIVE EN REPUBLIQUE DU BENIN ET SES DECRETS D’APPLICATION