Ce recueil regroupe les principaux textes juridiques encadrant la commande publique en République du Bénin :
◾ LOI N° 2020-26 DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS EN REPUBLIQUE DU BENIN ET SES DECRETS D’APPLICATION
◾ DECRET N° 2025-169 DU 09 AVRIL 2025 PORTANT MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION ET DE GESTION ELECTRONIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
◾ LOI N° 2024-30 DU 23 JUILLET 2024 PORTANT CADRE JURIDIQUE DU PARTENARIAT PUBLICPRIVE EN REPUBLIQUE DU BENIN ET SES DECRETS D’APPLICATION