Le Conseil de régulation a ordonné à la Commune d’Abomey de restituer le trop perçu du montant des pénalités de retard indûment prélevé à la société IBUCE SARL.
Téléchargez la Décision N°2024-088/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRRAT/SA du 05 septembre 2024
Le Conseil de régulation a ordonné à la Commune d’Abomey de restituer le trop perçu du montant des pénalités de retard indûment prélevé à la société IBUCE SARL.
Téléchargez la Décision N°2024-088/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRRAT/SA du 05 septembre 2024