Pour avoir produit une pièce non-authentique lors d’une procédure de passation d’un marché conduite par le Ministère de la Justice et de la Législation, le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique au Bénin :

• La société MICKAELIS ET ASSOCIES SARL pour une durée de 02 ans, du 22 septembre 2025 au 21 septembre 2027 ;
• Monsieur AGUEHOUNDE Nanssi, Gérant de la société MICKAELIS ET ASSOCIES SARL pour une durée de 07 ans, allant du 22 septembre 2025 au 21 septembre 2032.

Téléchargez la décision N°2025-128/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRA/SA du 18 septembre 2025