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Avis N°2019-15/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SR/SA du 18 juillet 2019 sur le refus de la Déléguée de contrôle des marchés publics auprès de la Cour Constitutionnelle de procéder à la validation du rapport d’analyse comparative des offres et du procè

Avis 04 February 2020

Avis N°2019-15/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SR/SA du 18 juillet 2019 sur le refus de la Déléguée de contrôle des marchés publics auprès de la Cour Constitutionnelle de procéder à la validation du rapport d’analyse comparative des offres et du procès verbal d’attribution à elle soumis par la Personne Responsable des marchés publics de la Cour constitutionnelle dans le cadre de la demande de renseignements et de prix N°005/CC/PRMP/SP-PRMP du 20 mai 2019 relative au recrutement d’une imprimerie pour a confection des recueils et rapports au profit de la Cour constitutionnelle.