La Commission de Règlement des Différends de l’ARMP, à travers une décision rendue le 1er février 2022, a renvoyé dos à dos, la Personne Responsable des Marchés Publics de l’Agence Territoriale Agricole du Plateau et le Directeur Départemental de Contrôle des Marchés Publics. C’est ce qu’on peut retenir de l’arbitrage de l’organe de régulation.
Lire la DECISION N°2022-012/ARMP/PR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er FEVRIER 2022