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DECISION N°2022-012/ARMP/PR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er FEVRIER 2022

Décisions 09 février 2022

La Commission de Règlement des Différends de l’ARMP, à travers une décision rendue le 1er février 2022, a renvoyé dos à dos, la Personne Responsable des Marchés Publics de l’Agence Territoriale Agricole du Plateau et le Directeur Départemental de Contrôle des Marchés Publics. C’est ce qu’on peut retenir de l’arbitrage de l’organe de régulation.

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