Le Conseil de régulation a ordonné au Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines (MEEN) et au Maire de la Commune de Zagnanado de prononcer des sanctions contre :
- Monsieur MOUZOUN PAUL, agissant en qualité de Personne responsable des marchés publics du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines au moment des faits ;
- Monsieur KPODOULAN EPIPHANE RAYMOND COSSI, agissant en qualité de la Personne responsable des marchés publics de la Commune de Zagnanado au moment des faits.
Par contre, Le Conseil de régulation a prononcé l’exclusion de la commande publique du Bénin de :
- Monsieur SINGBO FRANCIS JOSE, agissant en qualité de Secrétaire Exécutif de la Commune de Zagnanado pour une durée de 05 ans, à compter du 12 décembre 2024 ;
- Monsieur BIAOU AFFOUDA JACQUES, agissant en qualité de la Personne responsable des marchés publics de l’Université de Parakou pour une durée de 10 ans, à compter du 12 décembre 2024 ;
- Monsieur TAWEMA EL-ANRIF, agissant en qualité de Président Directeur Général de la société SOTEMA GROUPE SARL pour une durée de 10 ans, à compter du 12 décembre 2024 ;
- Madame BIAOU GBOGOU KOUBOURATOU, agissant en qualité de Gérante de la société SOTEMA GROUPE SARL pour une durée de 05 ans, à compter du 12 décembre 2024 ;
- La société SOTEMA GROUPE SARL pour une durée de 02 ans, à compter du 12 décembre 2024
Téléchargez :
- Décision N°2024-137/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 21 novembre 2024
- Décision N°2024-146/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 05 décembre 2024
- Décision N°2024-147/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 05 décembre 2024