Après examen des recours du PORT AUTONOME DE COTONOU et du MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGISLATION, le Conseil de régulation a ordonné le rejet des offres des entreprises ci-après et a décidé de l’ouverture de procédures disciplinaires à leur encontre :

• SECURE BUSINESS SOLUTIONS, pour avoir produit une preuve de partenariat non-authentique dans son dossier au cours d’une procédure de passation d’un marché conduite par le PORT AUTONOME DE COTONOU ;
• ZOM SERVICE, pour avoir fourni une autorisation non-authentique d’un fabriquant dans une procédure de passation de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) conduite par le MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGISLATION.

Téléchargez :

• Décision N°2025-116/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 21 août 2025
• Décision N°2025-118/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 28 août 2025