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DES EXCLUSIONS D’ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS LA COMMUNE DE KLOUEKANME

Décisions 27 juin 2022

Pour avoir méconnu plusieurs dispositions législatives et règlementaires des marchés publics notamment celles relatives aux principes de la liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, l’organe de régulation a prononcé l’exclusion temporaire de la commande publique de la Personne Responsable des Marchés Publics et du Secrétaire Permanent de la Personne Responsable des Marchés Publics de la commune de Klouékanmè.

Téléchargez la Décision N°2022-064/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 02 juin 2022