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DES EXCLUSIONS ET SUSPENSION DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Décisions 29 mars 2023

Le Conseil de régulation a ordonné la suspension temporaire de monsieur Aquilas FATCHINA de ses fonctions de Personnes responsable des marchés publics du Fonds National pour le Développement des Activités de Jeunesse, de Sport et de Loisirs (FNDASJL).

Monsieur Enambassi Corneau AGBOKANNOU et la société COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) ont été exclus de la commande publique pour production de fausses pièces.

Téléchargez :

  • Décision N°2023-033/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 02 mars 2023
  • Décision N°2023-037/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 09 mars 2023