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DES RECOURS DECLARES IRRECEVABLES POUR NON-RESPECT DES CONDITIONS EXIGEES

Décisions 10 octobre 2023

Pour non-respect des conditions de recevabilité des recours, le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours que lui ont adressé les établissements N’DESSEDJI et ANGLE PARFAIT.

Téléchargez :

  • Décision N°2023-137/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 septembre 2023
  • Décision N°2023-142/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 26 septembre 2023