Le Conseil de régulation n’a pas pu examiner les recours introduits par les entreprises LES FABRIQUES URIELLE DONA, DEB INTER et BRIGHT SHIELD contre respectivement la Commune de Zè, l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique (ASIN) et la Commune d’Abomey-Calavi, en raison du non-respect des conditions de recevabilité.
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- Décision N°2025-126/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 09 septembre 2025
- Décision N°2025-136/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 14 octobre 2025
- Décision N°2025-138/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 21 octobre 2025