Pour n’avoir pas respecté les conditions requises pour la recevabilité de leurs recours, le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours de la société ADIAC SARL, l’entreprise NOBILA ASSURANCE et l’établissement COBENEC.
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- Décision N°2024-004/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2024
- Décision N°2024-015/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 30 janvier 2024
- Décision N°2024-016/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 30 janvier 2024