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DES RECOURS RECEVABLES MAIS MAL FONDES

Décisions 27 juin 2023

Le Conseil de régulation a débouté l’établissements BM LA PATIENCE, les sociétés EQUIPEMENTS GRANDS TRAVAUX (EGT) Sarl et AGMF Sarl dans leurs recours contre respectivement la Commune de Ouidah, l’Autorité de Régulation des Communications et de la Poste (ARCEP) et l’Agence pour la Construction des Infrastructures pour le Secteur de l’Education (ACISE).

Téléchargez :

  • Décision N°2023-066/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 31 mai 2023
  • Décision N°2023-067/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 31 mai 2023
  • Décision N°2023-073/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 06 juin 2023