Le Conseil de régulation a ordonné après enquête, le rejet des offres des sociétés suivantes :

• MEL BELLE VIE, SEFODI et LA TENDRESSE CENTER pour le caractère non conforme des autorisations de fabricants et distributeurs des encres HP ;
• Groupement EBM-EIBTP pour des présomptions de fausses pièces qui se sont avérées établies.

Le Conseil de régulation a décidé de poursuivre les investigations aux fins.

Téléchargez :

• Décision N°2025-131/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRA/SA du 02 octobre 2025
• Décision N°2025-134/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 09 octobre 2025