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DES SANCTIONS EN PERSPECTIVES !

Décisions 17 février 2026

Le Conseil de régulation, statuant sur les manquements constatés dans certaines offres, a décidé du rejet des entreprises suivantes et de la poursuite des investigations disciplinaires :

  • FG45 SERVICES SARL, pour le caractère non-authentique de sa carte grise DC5409 RB
  • Groupement GACI/IMMERGIS/URBA Consulting, pour production de fausses attestations de bonne fin d’exécution.

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  • Décision N°2026-008/ARMP/PR-CR/CD/CRD/SP/DRA/SA du 03 février 2026
  • Décision N°2026-012/ARMP/PR-CR/CD/CRD/SP/DRA/SA du 12 février 2026