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DESCENTE INOPPINEE DE L’ARMP SUR LE TERRAIN

Comptes rendus 16 février 2022

L’une des missions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) définie dans l’article 2 du décret N°2020-595 du 23 décembre 2020 est d’assurer la régulation de l’ensemble du système de passation de la commande publique et d’évaluer de façon périodique, les capacités humaines, logistiques et financières des institutions en charge de la commande publique.

Dans le cadre de l’exécution de cette mission, l’ARMP a rendu des décisions de nature à remédier aux irrégularités, fautes et infractions constatées dans le système de la commande publique.

Depuis le mardi 15 février 2022, des équipes de l’organe de régulation, placées sous la supervision du Président de l’organe, Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA, et la coordination du Secrétaire Permanent par intérim, Monsieur Ludovic GUEDJE, sont envoyées vers 32 autorités contractantes ciblées (12 communes, 4 ministères sectoriels et 16 sociétés, agences et offices d’Etat) pour :

  • Vérifier l’effectivité de la prise en compte des mesures correctives prescrites par les décisions de l’ARMP ;
  • Recenser les difficultés et les résistances à la mise en œuvre de ces décisions ;
  • S’assurer de la mise en place des organes de passation et de contrôle au sein des autorités contractantes concernées ;
  • S’assurer du fonctionnement normal desdits organes ;
  • Formuler des recommandations nécessaires en vue d’une meilleure application des décisions de l’ARMP ;
  • Promouvoir plus d’efficacité dans le fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics des autorités contractantes concernées.

Au terme de cette mission qui prendra fin le vendredi 18 février 2022, les résultats obtenus permettront à l’organe de régulation d’apprécier l’impact quantitatif et qualitatif de l’exécution de ses décisions et  de s’enquérir des difficultés relatives aux fonctionnements des organes de passation des autorités contractantes identifiées.