Rechercher
une information

ENCORE DES SANCTIONS POUR NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE

Décisions 04 May 2022

Les recours des entreprises «REIMOKO » et « PETIT POISSON SARL » ont été déclarés irrecevables par l’organe de régulation.

Téléchargez :

  • Décision N°2022-040/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 avril 2022
  • Décision N°2022-047/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 26 avril 2022