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Qu’est ce qu’un marché public de type mixte ?

08 September 2021

C’est un contrat relevant d’une des catégories mentionnées ci-dessus qui peut comporter, à titre accessoire, des éléments relevant d’une autre catégorie ; les procédures de passation et d’exécution des marchés publics devront prendre en compte la catégorie dominante