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Guide d’audit des marchés publics en République du Bénin

Recueils et guides 03 février 2020

La réforme du système de passation des marchés publics initiée depuis l’ordonnance du Président SOGLO de janvier 1996 vise des objectifs ambitieux mais réalistes. Elle affiche une ferme volonté d’augmenter les performances de l’acheteur public á travers l’amélioration du rythme d’absorption des crédits. Cela suppose un allègement des procédures, une meilleure maîtrise des textes, une bonne planification des passations et des engagements. Le plus récent épilogue de la réforme date de loi n°2017-04 du 19 octobre 2019 promulguée par le Président Patrice TALON et vise á conforter davantage la gestion des dépenses, notamment avec des procédures de passation des marchés ouvertes et concurrentielles, á renforcer la transparence des procédures. Cette dernière constitue en effet, un des moyens de combattre efficacement la corruption, á mettre un frein au gaspillage des deniers publics par un suivi systématique des marchés publics, á s’assurer que tous les organismes qui de par leurs statuts sont soumis au code, voire á l’application des procédures de passation des marchés publics.

Après la prise des décrets d’application du dispositif législatif, le système des marchés publics du Bénin manque d’un outil, un guide nécessaire á :

  • la présentation du processus et de la méthodologie d’audit des marchés publics ;
  • la préparation des outils nécessaires pour la réalisation des missions ;
  • l’application pratique sur la conduite des missions d’audit des marchés publics.

Cet outil accompagne toutes les parties prenantes du système des marchés publics á préparer, organiser, conduire et apprécier les rapports dudit des marchés publics. Ce guide permet spécifiquement de :

  • renforcer les capacités des auditeurs des marchés publics pour qu’ils puissent comprendre les enjeux et maîtriser les principes de gestion et de l’exécution des marchés publics ;
  • permettre aux auditeurs de conna«tre les pratiques d’investigation et les moyens de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics ;
  • permettre aux auditeurs de ma«triser la démarche et disposer les outils d’audit du processus de passation et d’exécution des marchés publics dans l’objectif d’assurer une meilleure efficacité et efficience dans la gestion des marchés publics,
  • permettre aux différents organes de gestion des marchés publics d’organiser á bon escient, les documents de marchés publics ;
  • faciliter la compréhension et l’exploitation des rapports d’audit des marchés publics.

Ainsi, ce guide permet aux acteurs du système des marchés publics de :

  • disposer d’un outil de synthèse des différents achats relevant des seuils de passation des marchés publics et des délégations de service public ;
  • communiquer autant á l’interne qu’á l’externe, dans un langage compréhensible et dans des délais opportuns, une information significative, complète, comparable et fiable sur les résultats atteints par rapport aux engagements pris dans le budget-programme ;
  • de supporter la prise de décisions éclairées par les gestionnaires et les comités de pilotage.