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IRRECEVABILITE DE CERTAINS RECOURS

Décisions 03 April 2026

Les recours introduits par les cabinets BEC SARL et BUREAU D’ETUDE SALAM contre respectivement le PROGRAMME CADRE DES INTERVENTIONS DU FIDA EN MILIEU RURAL AU BENIN (PROCAR) et COMMUNE DE DJOUGOU n’ont pas été examinés au fond par le Conseil de régulation, en raison de leur irrecevabilité liée au non-respect des conditions de forme et des délais.

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  • Décision N°2026-023/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 17 mars 2026
  • Décision N°2026-024/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 17 mars 2026