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IRRECEVABILITE DE RECOURS : LE CONSEIL DE REGULATION INSISTE SUR LE RESPECT DES DELAIS DES RECOURS

Décisions 26 June 2026

Saisis des recours formés par le Groupement KAPITAL HUMAIN ET CONSEILS/MAKARACINE CONSULTING BENIN et les établissements DELCO TP et JC BENIN SERVICE contre, respectivement, LA POSTE DU BENIN S.A, l’UNIVERSITE DE PARAKOU et la Commune de DJAKOTOMEY, les membres du Conseil de régulation n’ont pas procédé à leur examen au fond, lesdits recours ayant été déclarés irrecevables pour inobservation des prescriptions formelles et des délais prévus par la réglementation en vigueur.

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  • Décision N°2026-047/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 12 mai 2026
  • Décision N°2026-061/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 19 juin 2026
  • Décision N°2026-063/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 19 juin 2026