Du fait du caractère discriminatoire du critère de qualification du Responsable projet, dans le cadre de l’Avis de la Demande de Renseignement et de prix (DRP) conduite par l’Agence des Systèmes d’Information du Numérique (ASIN) qui s’est avéré établi, le Conseil de régulation a ordonné l’annulation de la procédure suite à une Dénonciation anonyme.

Téléchargez la décision N°2025-135/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 09 octobre 2025