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L’ARMP APPROUVE LES ARGUMENTS ET MOYENS DE CERTAINS AGENTS PUBLICS

Décisions 02 avril 2025

Pour des présomptions de violation des principes de la transparence des procédures et d’égalité de traitement des candidats jugées non-établies, Monsieur Christian HOUNMENOU n’a pas eu une suite favorable à sa dénonciation consécutive à son recours formulé contre la Commune de Malanville.

Téléchargez la décision N°2025-042/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 20 mars 2025