La Commission de règlement des différends (CRD) a rejeté les recours introduits par la société SIMORGH et le Cabinet EXPERTISE AFRIQUE SARL pour des prétentions non-fondées contre respectivement le MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DES TRANSPORTS EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT DURABLE et la SOCIETE NATIONALE DE MECANISATION AGRICOLE (SONAMA SA).

Téléchargez :

• Décision N°2026-033/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 07 avril 2026
• Décision N°2026-036/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 14 avril 2026