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L’ARMP INCOMPETENTE POUR UN DOSSIER DE RECOURS

Décisions 16 décembre 2024

Le Conseil de régulation s’est déclaré incompétente pour statuer sur un recours de la société ABS contre l’Organe des Collectivités Territoriales Transfrontalières du Sud Bénin Togo (OCT-SBT).

Téléchargez la Décision N°2024-144/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 03 décembre 2024