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L’ARMP OUTILLE LES ACTEURS DU SECTEUR PRIVE ET DE LA SOCIETE CIVILE SUR LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES RECOURS ET DES DENONCIATIONS

Comptes rendus 01 mars 2022

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) s’attelle dans sa mission, à élever le niveau des acteurs intervenant dans la passation des marchés publics à travers plusieurs formations qu’elle organise à leur endroit.

Après les acteurs du secteur public, c’est au tour des acteurs du secteur privé et de la société civile de suivre des séances d’explicitation sur les modalités d’exercice des recours et des dénonciations dans le processus de règlement des différends au cours de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Ces sessions de formation se sont déroulées du mercredi 23 au vendredi 25 février 2022 à :

  • Cotonou pour les départements de l’Atlantique et du Littoral le mercredi 23 février 2022 ;
  • Porto-Novo pour les départements de l’Ouémé et du Plateau le mercredi 23 février 2022 ;
  • Bohicon pour les départements du Zou et des Collines le jeudi 24 février 2022 ;
  • Lokossa pour les départements du Mono et du Couffo le vendredi 25 février 2022 ;
  • Parakou pour les déplacements de l’Alibori et du Borgou le vendredi 25 février 2022 et ;
  • Natitingou pour les déplacements de l’Atacora et de la Donga le vendredi 25 février 2022.

En effet, il a été donné à l’organe de régulation de constater que nombre de dossiers de recours ou de dénonciation dans le processus de passation de marchés publics ont été classés irrecevables et mal fondés par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics pour non-maîtrise des règles de forme et des délais de saisine prévus dans le code des marchés publics en vigueur en République du Bénin et ce, au détriment des intérêts des acteurs concernés.

Soucieuse de remédier à cette insuffisance, l’organe de régulation a jugé utile de sensibiliser les acteurs du secteur privé et de la société civile sur les conditions de recevabilité des recours liés aux marchés publics.

Durant ces trois (03) jours, les cadres de l’ARMP avec à leur tête les conseillers de l’Institution, placés sous la supervision du Président de l’organe de régulation, Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA, et la Coordination du Secrétaire Permanent, Monsieur Ludovic GUEDJE, ont permis aux participants de s’approprier les conditions d’exercice des recours, et de maîtriser les modalités de dénonciation des irrégularités, fautes et infractions dans les commandes publiques au Bénin.

Il est désormais permis d’affirmer que les participants ont une connaissance de leurs droits et obligations dans le processus du règlement non juridictionnel des différends nés aussi bien durant la passation que pendant l’exécution de la commande publique. Ainsi, ceux-ci sont capables d’identifier les mesures nécessaires pour un bon aboutissement des recours et des dénonciations.