Pour des présomptions d’irrégularités jugées non-établies, le Conseil de régulation n’a pas donné une suite favorable aux recours formulés par la Cour Constitutionnelle et le Centre des œuvres universitaires et sociales d’Abomey-Calavi (COUS-AC) contre des entreprises.

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• Décision N°2025-029/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 27 février 2025
• Décision N°2025-033/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 06 mars 2025