Rechercher
une information

L’ARMP RENFORCE LES CAPACITES DES SECRETAIRES EXECUTIFS ET LEURS DIRECTEURS TECHNIQUES SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Comptes rendus 30 novembre 2023

L’une des reformes qui tient à cœur le Président de la république du Bénin, son excellence monsieur Patrice Talon et son gouvernement, c’est la reforme de la gouvernance des collectivités décentralisées. C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin et ses décrets d’application. Cette dernière vise d’une part, à renforcer et à améliorer la gouvernance par la qualité des ressources humaines devant prendre en charge les fonctions administratives et techniques dans les soixante-dix-sept (77) communes du Bénin, et d’autre part, au renforcement de la séparation des pouvoirs au niveau de ces communes.

En se référant aux dispositions de la loi n°2021-14 sus-rappelées, il y a lieu de se rendre à l’évidence que la compétence de nomination de la PRMP et la fonction de l’autorité approbatrice des marchés, autrefois exercées par le maire au niveau de la commune conformément à l’article 11 alinéa 2 point 5 et à l’article 22 alinéa premier 2ème tiret de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin, sont désormais dévolues au Secrétaire exécutif.

Si cette redistribution des fonctions, soutenue par la réforme dans le secteur de l’administration décentralisée, a pour motif de garantir la bonne gouvernance et la performance escomptée, il n’en demeure pas moins que l’absence d’information, de formation et de sensibilisation des Secrétaire Exécutif sur les procédures de passation et d’approbation des marchés publics au niveau de la commune pourraient constituer un risque majeur pour l’atteinte des objectifs.

C’est pour prévenir ces risques que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a organisé, du mardi 21 au vendredi 24 novembre 2023 sur toute l’étendue du territoire national, des sessions de renforcement des capacités des Secrétaires Exécutifs et de leurs Directeurs techniques qui interviennent dans la chaîne d’exécution des dépenses sur le thème : « Principes et règles de la gestion de la commande publique au Bénin ».

Dans son discours de lancement de cette campagne le mardi 21 novembre à la Mairie de Kandi, le Président de l’ARMP, monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA a fait remarquer qu’il était urgent que les acteurs principaux des communes et l’organe de régulation se concertent et maintiennent une collaboration étroite sur la procédure de passation des marchés publics afin qu’il y ait moins de confusions et moins d’erreurs dans la conduite des procédures de passation des marchés publics.

« Nous avons de la peine à continuer à sanctionner, à constater que par action, par omission ou par ignorance, on passe à coté des règles qui gouvernent la commande publique », a fait remarquer le président de l’ARMP.

Durant les quatre (04) jours de formation, les Secrétaires exécutifs des soixante-dix-sept (77) communes du Bénin et les Directeurs ou Responsables techniques ont été entretenus sur le cadre juridique et institutionnel de la commande publique au Bénin, les seuils des marchés publics au Bénin, les modes de passation des marchés publics au Bénin et la maitrise des exigences légales en ce qui concerne l’approbation des marchés publics.

Voir l'album