Pour des présomptions de violation des principes de la transparence des procédures et du libre accès à la commande publique qui se sont avérées non établies, le Conseil de régulation n’a pas donné une suite favorable aux dénonciations de RICH ARC INTERNATIONAL et un Dénonciation anonyme.

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• Décision N°2025-005/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 08 janvier 2025
• Décision N°2025-006/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 08 janvier 2025