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LE MANQUE DE PROFESSIONNALISME DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS: UNE CAUSE D’EXCLUSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Décisions 12 January 2022

Le défaut de professionnalisme et la violation des principes d’économie et d’efficacité, d’égalité de traitement et de transparence dans le cadre de la procédure de passation d’un marché sont des fautes qui ont occasionné l’exclusion aussi bien de la Personne Responsable des Marchés Publics que de la Déléguée du Contrôle des Marchés Publics du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Lire la décision N°2021-122/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 23 décembre 2021