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LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE FORMES SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE SUR LA BASE DE L’OFFRE EVALUEE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE

Comptes rendus 06 décembre 2022

L’une des principales innovations de la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin est « l’exigence de l’attribution du marché sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse ». Un ensemble de critères et sous-critères sont prévus par le code pour non seulement déterminer l’offre évaluée économiquement la plus avantageuse, il en est de même des modalités de leur mise en œuvre.

Cette innovation qui vient remplacer l’ancienne pratique qui consistait à attribuer un marché à l’offre la moins-disante, induit des changements importants aussi bien dans la définition et l’insertion des critères d’attribution des marchés dans les dossiers d’appel à concurrence, que dans l’évaluation des offres et le choix de l’attributaire, par référence aux règles et pratiques antérieures.

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), ayant à cœur le renforcement des capacités des acteurs de la commande publique, a organisé du lundi 12 septembre au vendredi 02 décembre 2022 à l’hôtel NIFUR à Bohicon, onze (11) sessions de formation des principaux acteurs de la chaîne de passation et de contrôle des marchés publics des institutions de l’Etat, des ministères, des communes, des établissements publics, des offices et des sociétés d’Etat, sur la détermination des critères de sélection dans les dossiers d’appel à concurrence et les règles et modalités de leur évaluation dans le but de retenir « l’offre évaluée économiquement la plus avantageuse ».

Lors du lancement de cette formation, le Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA, avait fait remarquer que la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin a apporté suffisamment d’innovations importantes quant à l’appréciation du marché, son évaluation et son attribution. En conséquence, il était important de renforcer les capacités des acteurs du système pour leur permettre de répondre favorablement aux attentes du Gouvernement dans sa vision de faire des marchés publics un levier de développement entre autres.

Il est cependant nécessaire de faire remarquer que sur les quatre cent quarante (440) acteurs attendus pour les onze (11) sessions de formation, l’ARMP a enregistré la participation effective de trois cent quatre-vingt cinq (385) participants, soit un taux de participation de 87,5%.

Ainsi, l’organe de régulation a-t-il prévu une ou deux sessions de rattrapage au profit des acteurs concernés en même temps que ceux qui ont été omis. Lesdites sessions seront programmées dans les jours qui suivent, en tout cas, avant la fin de l’année 2022.

 

 

 

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