L’inobservance des délais de recours devant la Personne Responsable des Marchés Publics de l’Agence Territoriale de Développement Agricole 4 ou son supérieur hiérarchique et le recours devant l’ARMP a été à la base du recours de la société « BENOTECH ING ».
Téléchargez la DECISION N°2022-024/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 08 MARS 2022