Dans une procédure d’auto-saisine, l’organe de régulation invite l’autorité hiérarchique de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère des Sports à prononcer une sanction de suspension de la commande publique contre ce dernier.

Téléchargez la Décision N°2022-071/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 16 juin 2022