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L’ORGANE DE REGULATION A SAISI LE MINISTRE DES SPORTS AUX FINS DE SUSPENDRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE SA PRMP

Décisions 26 July 2022

Dans une procédure d’auto-saisine, l’organe de régulation invite l’autorité hiérarchique de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère des Sports à prononcer une sanction de suspension de la commande publique contre ce dernier.

Téléchargez la Décision N°2022-071/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 16 juin 2022