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Ouverture à Bohicon d’un atelier de mise en conformité et d’actualisation du projet de loi portant maitrise d’ouvrage public délégué (MOPD) en République du Bénin
23-03-2021   
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Ouverture à Bohicon d’un atelier de mise en conformité et d’actualisation du projet de loi portant maitrise d’ouvrage public délégué (MOPD) en République du Bénin

Le lundi 22 mars 2020 s’est ouvert à l’Hôtel « LA MAJESTE » de Bohicon jusqu’au vendredi 26 mars, un atelier de mise en conformité et d’actualisation des avants projet de la loi portant maitrise d’ouvrage publique déléguée (MOPD) en République du Bénin et ses textes d’application au regard des dispositions de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin et de  la directive la directive n°02/2014/CM/UEMOA relative à la réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 28 juin 2014.

Cet atelier fait suite à celui tenu dans la même ville du lundi 21 au samedi 26 août 2017 pour l’élaboration des avant-projets de décrets portant sur les missions de maîtrise d’œuvre confiées par les maîtres d’ouvrage, les conditions d’exercice des missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et d’assistance à maître d’ouvrage public.

L’atelier de 2017 a réuni les autorités et cadres de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, les représentants de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), les représentants de l’Unité de Gestion de la Réforme des Finances Publiques (UGR-FP), les représentants des agences de maîtrise d’ouvrage déléguée et les représentants du bureau de l’ordre national des architectes et urbanistes.

Cette année 2021, l’atelier de mise en conformité et d’actualisation a réuni les acteurs de l’ARMP et de l’unité de gestion du Projet d’appui à la gestion des investissements publics et de la gouvernance (PAGIPG).

Dans une approche participative, en préparation de l’atelier national de validation et dans un souci de proposer au Conseil des Ministres, des documents approuvés par l’ensemble des acteurs impliqués dans la maîtrise d’ouvrage public déléguée, l’atelier qui a bénéficié du financement du PAGIPG ambitionne d’améliorer le cadre institutionnel et juridique de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée en République du Bénin et d’actualiser :

  • l’avant-projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
  • le projet de décret relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics ;
  • le projet de décret portant conditions d’exercice des missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et de conduite d’opération.

Les innovations essentielles à retenir sont relatives à :

  • la démarcation nette du champ d’intervention des architectes, urbanistes et des agences de maîtrise d’ouvrages déléguées ; ceci a tenu compte des difficultés qui se font enregistrées lors de la construction d’un ouvrage public quant au rôle respectif de chaque intervenant ;
  • la substitution de « conducteur d’opération » par « l’assistance à maîtrise d’ouvrage » pour rester conforme aux dispositions de la directive de l’UEMOA ;
  • l’obligation faite à l’Etat d’obtenir désormais un permis de construire avant tout démarrage des travaux d’un ouvrage public.