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OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA VINGT-SIXIÈME SESSION DE LA COMMISSION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’ARMP
27-10-2021   
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OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA VINGT-SIXIÈME SESSION DE LA COMMISSION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’ARMP

 

La vingt-sixième (26ième) session ordinaire de la Commission de Règlement des Différends (CRD) s’est ouverte ce mardi 26 octobre 2021 à 09 heures dans la salle de conférences de l’ARMP sis à la Place Bulgarie Gbégamey.

Cette session présidée par le Président de l’ARMP, Séraphin AGBAHOUGBATA va examiner plusieurs dossiers notamment :

  1. Examen et adoption de l’ordre du jour de la vingt-sixième (26ième) session de la CRD de l’année 2021 ;
  2. Amendement du projet de compte rendu de la vingt-cinquième (25ième) session de la CRD du mardi 08 octobre 2021 et adoption ;
  3. Audition de la Personne responsable des marchés publics et du Chef de la Cellule de contrôle des marchés publics du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;
  4. Examen et adoption du projet de décision :
  • Déclarant recevable et mal fondé le recours de la société « BENIN METAL INGENIERIE SA » contre l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maitrise d’Energie (ABERME) dans le cadre de la procédure de l’appel d’offres n° F _DME _772992 relatif à la fourniture et à l’installation de deux cent cinquante (250) lampadaires solaires ;
  • ordonnant la relance de la procédure après l’obtention du « BON A LANCER » de la Direction nationale de contrôle des marchés publics suite à l’infructuosité de la première procédure ;
  1. Examen et adoption du projet de décision :
  • déclarant irrecevable le recours de la Société Générale des Travaux contre la Mairie de Porto-Novo dans le cadre de la procédure de demande de renseignements et de prix n° 10H/002/SG/CCMP/DST/DAFE/SBH/SPRMP relative à la fourniture de mobilier au profit des écoles maternelles, écoles primaires, collèges d’enseignement général et lycée de la ville de Porto-Novo, lot 2 ;
  • ordonnant la poursuite de la procédure susmentionnée ;
  1. Examen et adoption du projet de décision :
  • déclarant recevable et mal fondé le recours de la « SONAEC » en contestation des motifs de rejet de son offre dans le cadre de la procédure de passation de l’appel d’offres international (AOI) N°BJ-SWEDD-221942-GO-RFB du 29 juin 2021 relatif à l’acquisition et la distribution de kits scolaires au profit de 30.000 adolescentes et filles scolarisées dans les 77 communes ;
  • ordonnant la poursuite de la procédure susmentionnée ;
  1. Examen et adoption du projet de décision :
  • déclarant recevable et mal fondé le recours de la « Société Générale des Travaux » (SGT) en contestation des motifs de rejet de son offre dans le cadre de la DRP n° T_PMSD_779253 du 10 août 2021 relative à la réalisation de travaux confortatifs des ouvrages sur les sites de Kotan, (Avrankou), d’Agbodji (Bopa), Aouiankanme et Dame (Savalou) ;
  • ordonnant la poursuite de la procédure de la DRP susmentionnée ;
  1. Examen et adoption du projet de décision :
  • déclarant recevables et fondés les recours des sociétés « HAVILA BDELLIUM ET FILS » et « IRORA ZARA SARL » contre l’Agence Territoriale de Développement Agricole Ouémé Atlantique Littoral Mono (Pôle 7) dans le cadre du dossier d’appel d’offres n°026/MAEP/ATDA-OALM/PRMP/S-PRMP du 19 juillet 2021 et son addendum n°1 relatifs à l’acquisition de huit cent quarante (840) tonnes d’aliments poissons au profit des pisciculteurs à un prix subventionné de 35% ;
  • ordonnant la reprise de la procédure en éliminant l’offre de la société « AFRICAN AGRO FISH » ;
  1. Divers :
  • Lettre de monsieur ALOUKOU Jean-Claude, PRMP de la Préfecture de Porto-Novo relative à dénonciation d’usurpation des prérogatives de la PRMP.

Les délibérations de cette session achevées dans la soirée de la même journée avec l’examen et l’adoption de tous les points inscrits à l’ordre du jour.