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PERSISTANCE DU NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITES DES RECOURS

Décisions 09 juillet 2024

L’organe de régulation n’a pu étudier les recours de la société HPR COOP car n’ayant pas réuni les conditions de recevabilité d’un recours

Téléchargez la Décision N°2024-063/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA du 11 juin 2024