Le Conseil de régulation n’a pu examiner les recours des sociétés BOURAM SARL, SHANXI CONSTRUCTION ENGINEERING GROUP CORPORATION LIMITED (SCEGC) et les entreprises GBEMISSOKE ET FILS et GBPA pour n’avoir pas remplit les conditions de forme et de délai requises pour leur recevabilité.
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- Décision N°2023-182/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 décembre 2023
- Décision N°2023-183/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 décembre 2023
- Décision N°2023-184/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 décembre 2023
- Décision N°2023-187/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 08 décembre 2023