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POUR NON-RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE, DES RECOURS NON TRAITES PAR L’ARMP

Décisions 03 janvier 2024

Les recours des sociétés BIOMAH SARL et SECURITE ASSOUKA SURETE (SAS) n’ont pas été examinés par le Conseil de Régulation. En effet, lesdites entreprises ont manqué de se conformer aux conditions de recevabilité de leurs recours.

Téléchargez :

  • Décision N°2023-192/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 Décembre 2023
  • Décision N°2023-193/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 Décembre 2023